lettre info nov 2009
Bonjour à tous,
Depuis la création du CDUGMR, en juillet de cette année, nous avons recensé plus de 190 nouveaux cas de dysfonctionnement de la facturation de Gaz de France. La quasi-totalité de ces cas (plus de 95%) ont la même origine: une sous facturation survenue en juillet 2008 (voir pour les mensualisés décalés en janvier 2008) cette sous facturation pouvant atteindre près du quart de la consommation annuelle, voir dans certains cas plus.
Les nouveaux cas concernent à près de 70% des abonnés mensualisés, qui ont pour particularité, de n'avoir qu'une facture par an et de régler leur consommation sous la forme de dix mensualités égales. Les 30% restants sont constitués d'abonnés non mensualisés, qui sont en désaccord avec GDF et en cessation de paiement, pour la plupart depuis janvier 2009.
Gaz de France a depuis janvier 2009 au vu de nouvelles relèves, correspondantes à la réalité des consommations, a facturé à ses abonnés, le retard accumulé sur six mois pour ses clients non mensualisés (factures pouvant atteindre 1800€). Gaz de France a, six mois plus tard, édité une facture à ses abonnés mensualisés qui au terme de leur échéancier, ont reçus une facture pouvant atteindre 3000€.
Il est indéniable, et pratiquement pour la totalité des cas, qu'à ce jour, la relève du compteur correspond à la quantité facturée.
Il a été obtenu et ce en son temps par la municipalité de Montataire, que la dette ainsi accumulée pourrait être réglée en 24 mensualités et nous nous efforçons de faire appliquer cette facilité de paiement. Il est évident que certaines personnes ne peuvent pas supporter cette charge supplémentaire et nous devons trouver des solutions adaptées pour elles.
Nous ne pouvons pas laisser perdurer une situation où les abonnés demeurent en cessation de paiement et risquent à tout moment la coupure de gaz. Dès la première échéance réglée, ils seront définitivement en sécurité. Nous pourront dès lors, passer à la phase judiciaire en vue d'obtenir une indemnisation au niveau des dommages et préjudices subits calculés sur la base de 50% de cette dette. Nous déplorons que les pouvoirs publics (Gouvernement - Préfecture) et les médias ne relaient pas notre action (lettre ouverte aux Ministres du Budget er de l'Energie expédiée le 25 juillet 2009), demeuré à ce jour sans échos.
Exaspéré par l'immobilisme général, nous avons organisé le 6 octobre 2009 l'envahissement du siège social de GDF Suez rue du docteur Lancereaux à Paris et sous la pression, toute la délégation (30 personnes) a été reçue par Monsieur Michel Astruc Médiateur GDF. Il nous a déclaré et en connaissance de cause prendre en compte nos revendications et nos doléances et en particulier, l'indemnisation pour préjudices moral matériel et financier à hauteur de 50% de la facture contestée. Il à été décidé d'organiser une réunion de médiation en comité restreint à Paris le 14 octobre 2009.
Cette réunion a permis de mettre en lumière les très graves erreurs et dysfonctionnements de l'entreprise. Nous en avons profité pour communiquer les dossiers spéciaux non résolus. Il a été décidé de transmettre une liste de personnes en difficulté du fait de l'addition de l'échelonnement et de la consommation à Monsieur le Médiateur. Par contre, nous avons rencontré un très net recul au sujet de notre principale demande: l'indemnisation. Il a été décidé d'organiser une seconde réunion de médiation pour le 25 novembre 2009 à Montataire.
Le Médiateur de l'énergie nous a demandé d'être présents lors de la réunion de médiation du 25 novembre 2009. Il se trouve que celui-ci serait encore plus favorable à nos demandes.
Depuis, nous communiquons directement avec Monsieur Astruc et avec les Directeurs Nationaux GDF Suez. Ce qui permet de résoudre rapidement les cas les plus difficiles. Nous sommes actuellement en désaccord sur la procédure à suivre dans le but de régulariser la situation des abonnés à l'origine mensualisés et donc prélevés. Actuellement, ceux-ci suite à leur courrier R/AR suspendant les prélèvements automatiques, devraient revenir systématiquement aux factures tous les deux mois, mais GDF traine de toutes ses forces (ils ne veulent pas renoncer à de juteux prélèvements où ils peuvent se servir copieusement sur les comptes). Pour débloquer cette situation, Monsieur Astruc propose un appel téléphonique des abonnés, suivi par une confirmation écrite. Nous sommes personnellement hostiles à une conversation téléphonique avec les abonnés (ceux-ci pouvant être manipulés). Nous demandons l'envoi d'un formulaire proposant soit la mensualisation (retour des prélèvements), soit une facture tous les deux mois avec communication de la position du compteur de manière à établir une facture de gaz réellement consommé. Actuellement, les abonnés anciennement mensualisés n'ont pas reçu, pour la plupart, de facture depuis juillet, les remettant ainsi dans une situation incertaine.
Nous constatons actuellement, pour les autres abonnés, des factures très largement sur estimées. Trouveriez-vous normal, chez le boulanger, de régler votre pain un mois à l'avance. Nous recommandons donc, qu'au vu de la relève personnelle du compteur, l'envoi d'un courrier recommandé avec A/R demandant une facture conforme à la consommation réelle et sans réponse sous huit jours (voir charte) le paiement des consommations relevées (conformément à l'article 7.6 des conditions générales de ventes).
Nous informons les usagers qu'un mode de paiement gratuit existe: le mandat compte. L'abonné règle ses factures GDF en espèces à la poste sans frais.
Un agent ErDF (équivalent à GrDF) nous a précisé qu'en cas de dysfonctionnement de relève constaté par un écart important au vu de l'historique de consommation, son travail consistait à diligenter une relève de contrôle de manière à ne pas produire de facture erronée. GDF n'ayant pas, l'année dernière, appliqué cette procédure à commis une grave faute. Si nous nous remettons dans le contexte de l'époque (avant la crise), une hausse de 5 % était prévue courant aout et dans la spirale de l'augmentation des produits pétroliers, d'autres hausses étaient envisagées. De fait, Il était intéressant de sous facturer en juillet 2008 et de refacturer ce gaz consommé en début d'année sur l'année suivante. Nous subissons encore actuellement les conséquences de ce dysfonctionnement car toutes les estimations sont actuellement totalement faussées. Il serait souhaitable de facturer d'après relève, pendant un an au minimum, pour rétablir de bons paramètres.
Cordialement.
Pour le Comité
Daniel Besnard
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le 19/11/2009 à 14:29:06